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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise… Pourtant en arrêt...

Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des...

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant...

Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au...

Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une...

Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait...

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité...

Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux...