Actualités
Actualité fiscale, comptable, sociale et juridique
Restez informés : accès à l’information fiscale, juridique, comptable et sociale.
L’information claire pour mieux piloter votre entreprise et rester à jour des nouvelles lois, contraintes et opportunités.
- All Posts
- Actualités
- Infos Fiscales
- Infos juridiques
- Infos Sociales
- La petite histoire du jour
- Le coin du dirigeant
- Le quiz hebdo

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieurs...

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution...

Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas...

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes...

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi,...

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du...

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la...

Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent...