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Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination...
La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous....
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres...
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026...
Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts...
Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour...
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter...
Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent...
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement...