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Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés, c’est à la seule condition que la méthode...

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées...

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle par le président...

En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, certains bénéficiaires peuvent ne pas...

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur espace personnel de prévention...

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par...

C’est l’histoire d’une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »… Propriétaire de locaux...

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence...

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte...