Les opérations que nous accompagnons
Cette liste n’est pas exhaustive : chaque opération se prépare au cas par cas. Pour certaines d’entre elles, nous faisons appel à des avocats partenaires et nous travaillons main dans la main avec eux pour faciliter les démarches.
Transformation d’une SAS en SARL ou en EURL (ou l’inverse)
Changer de forme juridique modifie la gouvernance, le statut social du dirigeant et parfois le régime fiscal. Nous comparons les formes avec vous, préparons les décisions des associés et les statuts, puis suivons les formalités au greffe. Selon la complexité, nous associons un avocat partenaire.
Passage de la micro-entreprise à la société
Quand les plafonds de chiffre d’affaires approchent ou que vous voulez protéger votre patrimoine, la création d’une société se prépare. Nous chiffrons le bon moment, organisons l’apport de l’activité ou de fonds, puis reprenons votre suivi comptable et votre rémunération.
Cession de parts sociales et d’actions
Une cession implique agrément éventuel, droit de préemption, valorisation des titres et acte de cession. Nous mesurons l’impact fiscal pour le cédant, préparons les décisions et mettons à jour les registres. Selon la complexité, nous associons un avocat partenaire.
Pacte d’associés
Le pacte d’associés organise ce que les statuts ne prévoient pas : répartition du pouvoir, conditions d’entrée et de sortie, clauses de préemption, d’agrément ou de sortie conjointe, gestion des désaccords. Nous aidons à poser les questions utiles avant la rédaction et mesurons les conséquences financières des clauses. Selon la complexité, nous associons un avocat partenaire.
Assurance croisée entre associés
Si un associé décède, ses héritiers deviennent associés, ce que personne ne souhaite toujours. Une assurance croisée permet aux associés survivants de financer le rachat des parts et d’éviter de se retrouver associé avec l’héritier. Nous organisons le montage avec vous, en lien avec votre assureur et, si besoin, un avocat partenaire, et l’articulons avec le pacte d’associés.
Démembrement de titres
Séparer la nue-propriété et l’usufruit de parts ou d’actions répartit les droits de vote et les dividendes, souvent dans une logique de transmission. Nous étudions l’intérêt de l’opération, sa valorisation et ses conséquences fiscales avant la signature. Selon la complexité, nous associons un avocat partenaire.
Changement de siège social
Déménager le siège suppose une décision des associés, une modification des statuts et des formalités de publicité, avec un possible changement de greffe. Nous préparons les documents et vérifions l’impact sur vos obligations déclaratives et vos impôts locaux.
Création d’un nouvel établissement
Ouvrir un second site, une agence ou un point de vente demande des formalités d’immatriculation de l’établissement. Nous les réalisons et adaptons les déclarations fiscales, sociales et l’organisation comptable à ce nouveau lieu d’activité.
Achat de fonds de commerce
Reprendre un fonds de commerce se prépare : analyse des comptes du vendeur, valorisation, plan de financement, droits d’enregistrement, formalités de publicité. Nous construisons le prévisionnel de la reprise et coordonnons l’opération. Selon la complexité, nous associons un avocat partenaire.
Cession de fonds de commerce
Vendre son fonds demande une valorisation, un calendrier et une anticipation de la plus-value et de ses éventuelles exonérations. Nous chiffrons l’opération pour le cédant et organisons les suites comptables et fiscales. Selon la complexité, nous associons un avocat partenaire.
Dépôt de marque
Protéger le nom ou le logo de votre activité passe par l’enregistrement de la marque et le choix des classes de produits et services concernés. Nous vous aiguillons et travaillons avec nos partenaires pour sécuriser le dépôt.
Poursuite d’activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Lorsque les pertes font passer les capitaux propres sous la moitié du capital social, les associés doivent se prononcer sur la poursuite de l’activité dans les quatre mois suivant l’approbation des comptes, avec des formalités de publicité. Nous analysons la situation, préparons la décision et suivons la régularisation. Selon la complexité, nous associons un avocat partenaire.
Fusion
Une fusion regroupe deux sociétés, par absorption ou par création d’une nouvelle entité. Nous évaluons les sociétés, mesurons les effets fiscaux et sociaux, et coordonnons le projet avec nos partenaires juridiques.
Scission
Une scission répartit les activités d’une société entre plusieurs structures, par exemple pour séparer deux métiers ou isoler un patrimoine. Nous étudions la pertinence du montage, sa valorisation et ses conséquences fiscales avec nos partenaires juridiques.
Transmission universelle de patrimoine (TUP)
Lorsqu’une société détient la totalité des titres d’une autre, elle peut absorber celle-ci par dissolution sans liquidation. Nous mesurons les effets comptables et fiscaux, préparons les décisions et suivons les formalités. Selon la complexité, nous associons un avocat partenaire.
Changement d’objet social
Étendre ou modifier l’activité de la société passe par une décision collective et une modification des statuts. Nous vérifions les conséquences fiscales, sociales et d’assurance avant la décision, puis réalisons les formalités.
Capital, dividendes et assemblées
Augmentation ou réduction de capital, distribution de dividendes, approbation des comptes, assemblées exceptionnelles : nous préparons les décisions, les procès-verbaux et les formalités, et mesurons l’impact sur votre trésorerie et votre fiscalité.