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Malgré les épisodes de fermeture et de réouverture du guichet des demandes, MaPrimeRénov’ reste toujours un outil clé pour aider...

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non contestée,...

Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation...

Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom l’indique, à simplifier...

Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine,...

Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce pacte...

Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles permettent de facturer des prestations...

En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue...

Le traitement des déchets est pris en charge par des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières...