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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification...

À l'occasion d'une vente immobilière, l'acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux peut...

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Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition...