C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution… Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques […]

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes… Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée […]

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien… Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en […]

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »… Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant qu’il ne […]

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent… Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité concurrente grâce à des […]

C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société… Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des factures payées par une société relatives à […]

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire… Lors de la rupture de son contrat, un cadre dirigeant s’étonne de ne […]

C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère… Une petite fille hérite de sa grand-mère des parts d’une société holding qui détient […]

C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement… Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, […]