La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à partir de quelle date ces nouveaux taux seront appliqués par votre employeur ? Réponse…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’égalité salariale et la transparence des rémunérations. Tour d’horizon des pistes de travail envisagées...
Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. Des précisions viennent d’être apportées concernant les obligations déclaratives liées à ce régime. On fait le point.
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court, en comparaison à une assignation en paiement « classique ». Un avantage qui va être optimisée dans les mois à venir…
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2026 ?
La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application désormais en vigueur en précisent les modalités concrètes, notamment s’agissant des plafonds de droits mobilisables, variables selon la formation financée, et de l’instauration d’un délai de carence entre 2 bilans de compétences pris en charge par des fonds publics.
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques.
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et modifient les conditions financières des réservations saisonnières.
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement…
